Conditions Générales de Vente

La société CTF Cosmétique SASU (ci-après dénommée « CosmoPure »), société par actions simplifiée unipersonnel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 469 594, et dont le siège social est 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, TVA intracommunautaire FR 49983469594, exploite un site internet disponible à l’adresse https://cosmopure.fr/ (ci-après le « Site »).

Article 1 – Définitions
Abonnement : désigne le forfait payant proposé par CosmoPure afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois et à durée indéterminée jusqu’à révocation par le Client, un lot de produits cosmétiques.
Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à CosmoPure pour fournir les produits sélectionnés par celui-ci.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter.
Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à CosmoPure.
Coffret : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits cosmétiques et accessoires (format individuel ou abonnement) distribuée par CosmoPure sur le Site à l’unité et/ou dans le cadre d’un Abonnement.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et/ou disponibles à la vente sur le Site.
Parties : désigne conjointement CosmoPure et les Utilisateurs du Site.
Points Membres CosmoPure : désigne les Points utilisés dans le programme de fidélité présent sur le site https://cosmopure.fr.
Prise de contact : Les prises de contacts peuvent s’effectuer par le formulaire de contact accessible sur le site https://cosmopure.fr/formulaire-contact/ ou par l’adresse email serviceclient@cosmopure.fr. A des fins de simplifications, seule le formulaire de contact sera indiquée dans les articles des présentes Conditions Générales de Ventes.
Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Coffrets (format individuel ou abonnement) ou disponibles à la vente sur le Site.
Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre CosmoPure et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre CosmoPure et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

2.3. CosmoPure est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, CosmoPure conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles et les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

2.4. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de CosmoPure, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.5. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par CosmoPure. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Article 3 – Compte personnel et Commande

3.1 Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer son Compte personnel en indiquant à minima son email. Ses nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse lui seront demandé lors de la passation de sa première commande. L’Utilisateur peut aussi directement les renseigner et modifier au sein de son compte client.
A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par CosmoPure et une confirmation est envoyée par mail au Client.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par CosmoPure conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.
A défaut, CosmoPure ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui-même lors de la création de son Compte personnel.

3.2 Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par CosmoPure par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel ou, le cas échéant, à l’adresse email indiquée lors de la validation de la commande. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente).
CosmoPure tiendra à disposition du Client une facture dans son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.

Article 4 – Descriptif des Services disponibles sur le Site

4.1. L’Abonnement Coffret

4.1.1. Ce Service prévoit la distribution auprès des Clients, chaque mois, d’un Coffret contenant les Produits sélectionnés par le Client lors de sa propre sélection. L’Abonnement consiste en l’envoi d’un Coffret par mois calendaire.

En cas d’abonnement, les Clients acceptent qu’un format échantillon puisse être glissé en plus des produits prévus dans le Coffret du mois.

4.1.2. Lors de la souscription d’un Abonnement mensuel à durée indéterminée, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par CosmoPure. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous.

4.1.3. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra un Coffret par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement.
Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.2.3. ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du moyen de paiement renseignée spécifiquement sur chaque Abonnement, moyen de paiement visible et modifiable au sein du compte personnel du Client et renseigné lors de la passation de sa Commande.

4.1.4. L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau

Le Client peut décider de souscrire un Abonnement à durée indéterminée par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix. Seule la première mensualité est payable avec une carte cadeau.
Après avoir choisi le montant, Le Client sélectionne le mode de livraison de la carte cadeau (par email ou par courrier) et renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.
Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes conditions.

4.1.5. L’achat de carte cadeau pour achats sur le Site

Les cartes cadeaux permettent de procéder à des achats sur le Site https://cosmopure.fr/. Ils sont valables sur l’ensemble des articles disponibles sur le Site et dans la Boutique, hors achat de :

Carte(s) cadeau(x),
Coffrets Éditions Limitées.

Les prix des cartes cadeaux mise en vente sur le Site sont fixés librement par CosmoPure, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les cartes cadeaux sont envoyées sous format électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Lors de la réception des cartes cadeaux, le transfert de propriété s’effectue de CosmoPure vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de CosmoPure ne pourra être engagée à ce titre. Le bénéficiaire de la carte cadeau est réputé accepter les conditions d’utilisation du Produit précisées sur le support dématérialisé.
Les cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau sur le site https://cosmopure.fr/. Au-delà de cette période, les cartes cadeaux expirés sont clôturés et le solde est perdu.
Les cartes cadeaux peuvent être cumulés avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site, avec l’obtention de Points Membres CosmoPure ou avec le parrainage. Les Points Membres CosmoPure ne peuvent pas être utilisés lors de l’achat de cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisés par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles dans la rubrique « bon d’achat / carte cadeau ».
Les frais de livraison des articles commandés par le bénéficiaire lui seront facturés, dans les conditions prévues sur le Site et dans les CGV.
Si après une commande payée sur le Site avec une carte cadeau, le bénéficiaire restitue ou retourne les articles à CosmoPure en application des CGV, le Compte personnel du bénéficiaire sera crédité pour un montant identique au montant des achats restitués or utilisation des Points Membres liées à cette même commande. Le bénéficiaire pourra ensuite procéder à un nouvel achat en ligne.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en plusieurs fois à concurrence de leur montant. Elles ne sont pas rechargeables.
Dans l’hypothèse où l’utilisation de la carte cadeau par le bénéficiaire ne lui permettait pas de régler la totalité du prix du/des article(s) souhaité(s) sur le Site, le bénéficiaire pourra compléter le solde manquant avec un autre moyen de paiement.
L’utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement sur le Site repose sur l’usage d’un code imprimé sur la carte cadeau correspondante. Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par CosmoPure.
Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration.
CosmoPure ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter CosmoPure avec le formulaire de contact afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email.
En tout état de cause, l’utilisation des Produits relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des présentes CGV.
En aucun cas les cartes cadeaux ou leur solde disponible restant, ne peuvent être échangés contre des espèces ou tout autre crédit. Les cartes cadeaux ne sauraient être portés au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’un autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Les cartes cadeaux ne peuvent pas porter intérêt.

4.2. Suppression du Compte personnel / Résiliation et Suspension de l’Abonnement

4.2.1. Suppression du Compte personnel à l’initiative du Client

Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client CosmoPure avec le formulaire de contact.
Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article

4.2.2. Suspension/Suppression du Compte personnel à l’initiative de CosmoPure

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de CosmoPure, CosmoPure se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour CosmoPure de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
CosmoPure se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

4.2.3. Résiliation / Terme de l’Abonnement

Concernant l’Abonnement mensuel à durée indéterminée, Le Client peut y mettre un terme à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée, en contactant le service client avec le formulaire de contact ou directement depuis son compte personnel.
La demande de résiliation devra être adressée à CosmoPure au plus tard 15 (quinze) jour avant la date du prochain paiement pour s’arrêter avant celui-ci. Par exemple, si le Client résilie son Abonnement le 12 mars alors que son prochain paiement est prévu le 28 mars, l’Abonnement prendra fin immédiatement. En revanche, si le Client résilie son Abonnement le 22 mars, son abonnement prendra durant le mois d’avril et le paiement du 28 mars est dû.
En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

4.3. L’achat de Produits et de Coffrets (hors Abonnement)

Le Client peut acheter des Produits ou des Coffrets directement sur le Site de manière ponctuelle.
Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

4.4 Programme de Fidélité

(i) Fonctionnement du Programme de Fidélité

CosmoPure propose au Client un Programme de Fidélité permettant, en fonction de différentes actions réalisées sur le Site ou sur des sites partenaires, de cumuler des Points (les « Points Membres CosmoPure » ou « Points ») donnant accès à des avantages fidélités (les « Avantages»). Le Client pourra, en échange d’un nombre de Points déterminé, choisir un Avantage parmi ceux proposés sur le Site.
Ces Avantages sont librement définis par CosmoPure sur le Site (ex. des Produits, bons d’achats, participation à des associations ou tout autre Avantage présenté comme tel sur le Site). CosmoPure se réserve le droit de modifier à tout moment les Avantages proposés au titre du Programme de Fidélité.

(ii) Comment adhérer au Programme de Fidélité ?

Le Client souscrit automatiquement et gratuitement au Programme de Fidélité dès l’ouverture de son Compte personnel conformément aux présentes CGV.
Le Programme de Fidélité est associé au Compte personnel du Client. Il appartient au Client de vérifier que les informations le concernant sont exactes et complètes et de les maintenir à jour en procédant aux mises à jour sur le site Internet. CosmoPure ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’un Avantage par le Client du fait d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Le traitement de ces informations personnelles est réalisé conformément à l’article « 7. Données personnelles » des présentes conditions et de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

(iii) Conditions d’utilisation du Programme de Fidélité

Un Client ne peut avoir qu’un seul compte au titre du Programme de Fidélité, les comptes multiples sont interdits. CosmoPure se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription, et notamment demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité du Client souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de Fidélité, notamment en cas d’adresse email identique ou similaire ou d’homonymie. Si CosmoPure constate qu’une seule et même personne a souscrit à plusieurs Programme de Fidélité, les Points en doublon du Client ne seront pas pris en compte.
Les Points cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces ou tout autre forme de crédit.
En aucun cas un bon d’achat ne pourra être cédé ou échangé contre espèces.

(iv) Comment gagner des Points ?

Le Client (qui n’a souscrit à aucun Abonnement ou dont l’Abonnement est résilié ou suspendu) obtiendra 1 (un) Point tous les 1 (un) euro dépensé sur le Site. Le Client ayant souscrit à un Abonnement obtiendra également 1 (un) Point tous les 1 (un) euro dépensé sur le Site dans la durée de son Abonnement, chaque commande de renouvellement donnant les mêmes droits que la commande initiale.
Un parrainage donnera lieu à l’attribution de 100 (cent) Points pour le parraineur et 100 (cent) Points pour le parrainé.
Donner son avis sur et exclusivement sur le site https://cosmopure.fr/ sur un produit acheté et consommé donnera lieu à l’attribution de 25 Points. Cet avis doit remplir les conditions énumérées dans notre Charte relative aux avis publiés sur notre site disponible et consultable sur https://cosmopure.fr/.
Dans le cas où Le Client a indiqué sa date d’anniversaire au sein de son Compte Client CosmoPure, celui-ci se verra attribuer 50 Points à la date renseignée. En cas d’erreur de saisie de date, celle-ci peut être modifiée en toute autonomie par Le Client. La nouvelle date renseignée sera alors prise en compte pour l’attribution des Points Membres CosmoPure. L’attribution des Points liés à la date de naissance n’est pas soumise à une vérification automatique de la part des équipes de CosmoPure. Cependant, CosmoPure peut être amené à demander un élément justifiant de cette date à ses Clients et ce sans aucune justification. De plus, un comportement Client non approprié (changement régulier de date de naissance, date erronée volontairement, …) entraînera à minima la suppression des Points alors acquis, au maxima la suppression du compte client conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Le Client peut également accumuler des points grâce à ces actions déclarées sur les réseaux sociaux. Ainsi, Le Client peut déclarer suivre le compte de CosmoPure sur Facebook ou Instagram et ainsi gagner 30 (trente) Points. Le Client peut également partager sont lien de parrainage depuis son compte client vers les réseaux sociaux Facebook ou X afin d’ajouter 50 points à son compte. La déclaration des actions réalisées sur les réseaux se font depuis le compte client en cliquant sur les liens appropriées et sont basées sur le principe de confiance entre CosmoPure et Le Client. Ainsi, aucune vérification automatique des actions n’est effectuée sur les réseaux concernées. Le cas échéant, CosmoPure peut contrôler manuellement ou demander un justificatif des actions déclarées au Client et, le cas échéant, adapté le nombre de Points attribué en conséquence. De plus, CosmoPure peut mettre en place des sanctions (bannissement du programme de Points, suppression du compte client, …) suivant la gravité des faits et à l’appréciation de CosmoPure.
Les Points sont calculés à l’euro supérieur et prennent en compte la somme des achats, à partir du montant payé, net de remise, des frais de ports et d’éventuelles taxes.
Chaque Point gagné est valable pour une période 6 (six) mois / 183 (cent quatre-vingt trois) jours sur le Compte personnel du Client. Les Points cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.
Les Points seront crédités sur le Compte personnel du Client une fois que CosmoPure a effectivement reçu le paiement des achats correspondants.
Si le Client exerce son droit de rétractation et retourne une commande passée sur le site ou un produit, les Points crédités correspondants seront annulés et le client ne pourra pas les utiliser.
Si les Points issus de la commande retournée ont déjà été utilisés pour quelque avantage que ce soit (code de réduction, don pour le cancer, …) , le montant desdits avantages seront déduits du montant total à rembourser.
Si, à l’issue de cette période de six (6) mois, le Client n’a pas choisi un Avantage sur le Site, les Points gagnés seront définitivement perdus, sans indemnisation.

(v) Comment utiliser mes Points ?

Les Points Membre CosmoPure peuvent être convertis en code de réduction suivant le taux de 100 Points = 2€ à utiliser sur le site https://cosmopure.fr/ dans la limite de validité du code de réduction, soit 6 (six) mois ou 183 (cent quatre-vingt trois) jours. Le nombre de Point minimum à échanger est de 100 (cent) Points et le nombre maximum est de 10000 (dix mille) Points. Le Client peut cumuler plusieurs codes de réductions de conversion.
Les Points Membre CosmoPure peuvent aussi être convertis en livraison gratuite contre le taux 100 Points = un bon de livraison gratuite à utiliser sur le site https://cosmopure.fr/ dans la limite de validité du code de réduction, soit 6 (six) mois ou 183 (cent quatre-vingt trois) jours. Le Client peut cumuler le code réduction de livraison gratuite avec d’autres codes de réductions.
Les Points Membre CosmoPure peuvent également être convertis en participation à la « Recherche contre le cancer » (au taux de 100 Points = 1€. La conversion donne lieu à la création d’un code de valeur 0€ à ajouter au prochain panier du Client. Ce code viendra déduire le nombre de Points choisis par Le Client lors du paiement de sa commande. Le code généré ne peut être utilisé que dans la journée de sa création, sa durée de validité étant de 1 (un) jour. Le nombre de Point à convertir est limité à 100 (cent), 500 (cinq cent), 1000 (mille) et 2000 (deux mille) Points par code. Le nombre de Point minimal à convertir est donc de 100 (cent) Points et le nombre maximal est de 2000 (deux mille) par code. Les codes sont cumulables. Cette conversion ne peut en aucun cas donner droit à une déduction fiscale.
CosmoPure s’engage à additionner la somme de l’ensemble des codes répondant à l’opération « Recherche contre le cancer » et à la reverser à la Fondation ARC (https://www.fondation-arc.org/), et plus particulièrement pour financer la recherche contre le cancer, cela tous les mois si le montant minimal de versement de ladite Fondation est atteint. Le cas échéant, la somme sera stockée et additionnée avec la somme du mois suivant et ce jusqu’à atteindre le montant minimal. CosmoPure se réserve le droit de changer de fondation partenaire sans avertissement préalable tant que cette nouvelle fondation ou association est orienté pour la recherche médicale.
Le Client peut consulter à tout moment le solde de ses Points depuis son Compte personnel en ligne, étant précisé que la mise à jour du solde s’opère une fois que les paiements correspondants sont effectivement reçus sur les comptes bancaires de CosmoPure.
Les Avantages indiqués sur le Site sont fournis dans la limite des stocks disponibles et non échangeable.
Une fois les Points dépensés pour l’obtention d’un Avantage, celui-ci ne sera ni remboursable ni échangeable.
Une fois dépensés, les Points ne pourront en aucun cas être recrédités sur le Compte personnel du Client.
CosmoPure ne sera pas responsable si le Client ne reçoit pas l’Avantage choisi, que celui-ci est perdu, volé, détérioré, non conforme ou défectueux ou en cas de dysfonctionnement du Programme. Néanmoins CosmoPure fera ses meilleurs efforts pour recréditer le nombre de Points correspondant sur le Compte personnel du Client. En aucun cas, le Client n’a droit à un échange ou au remboursement de la valeur de l’Avantage ni à aucune indemnité.

(vi) Arrêt/modification du Programme de Fidélité

CosmoPure se réserve le droit de modifier ou supprimer le Programme de Fidélité à tout moment sous réserve d’en informer le Client par le moyen de son choix (courriel, mentions su sur le Site, SMS, etc.), en respectant un préavis minimum de trois (3) semaines. Aucune modification ou suppression du Programme de Fidélité ne donnera droit à une indemnisation du Client.
CosmoPure ne peut garantir que les Points cumulés non utilisés seront réutilisés sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution ou d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité.
CosmoPure se réserve le droit de ne pas contacter les Clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 12 mois sur le Site pour les informer des éventuelles modifications du Programme de Fidélité.

(vii) Responsabilité du Client

Le Client s’engage lors de sa souscription au Programme de Fidélité et durant toute la durée de sa participation à communiquer des informations exactes et complètes. En cas de modification de ses données personnelles, le Client s’engager à prévenir CosmoPure dans les meilleurs délais ou à modifier directement ses informations sur son Compte personnel en ligne.
Le Client s’engage à faire usage du Programme de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGV et de manière loyale. A défaut, CosmoPure se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le Programme de Fidélité, et, le cas échéant, d’annuler les Avantages associés, en cas d’abus du Client.
En particulier, CosmoPure se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le Programme de Fidélité du Client, en le notifiant par tout moyen, et notamment dans les cas suivants :

en cas de fraude ou de tentative de fraude ;
en cas d’agissement de nature à perturber le fonctionnement du Site ou du Programme de Fidélité;
en cas de non-respect des présentes CGV ;
en cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours ;
en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de CosmoPure ;
en cas de décès du Client.

Le Client peut, à tout moment, et sans motif, résilier sa participation au Programme de Fidélité en notifiant sa décision au service client CosmoPure grâce au formulaire de contact.
La cessation ou la résiliation du Programme de Fidélité, pour quelque raison que ce soit, aura pour effet la perte ferme et définitive des Points cumulés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

Article 5 – Prix des Services et paiement

5.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par CosmoPure, ce que le Client reconnaît et accepte.

5.2. Les frais de livraison standard sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel le Client souscrit (y compris via carte cadeau). Toutefois, concernant l’achat de Produits et de Coffrets sur le Site (hors Abonnement), le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison des Produits et Coffrets, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande. Toutefois, certaines conditions ou offres promotionnelles peuvent proposer la livraison gratuite à partir d’un montant déterminé. Le Client reste responsable de sélectionner ou non le mode de livraison payant ou gratuit si le choix lui en ai donné.

5.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement WooPayment Stripe ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à CosmoPure qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. CosmoPure ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
CosmoPure offre aussi la possibilité au Client de régler sa commande par Paypal. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant du Coffret du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.1.6. ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme des prestataires de paiement WooPayment Stripe et Paypal, et sont indépendantes de CosmoPure, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement WooPayment Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/legal/consumer, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://www.paypalobjects.com/ua/FR_fr_FR/ua.pdf, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. CosmoPure ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après, sauf dans le cas d’abonnement payé par carte bancaire et dont les données sont conservées pour les futurs paiements récurrents. CosmoPure ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur les plateformes de paiements WooPayment Stripe ou Paypal.
Dans le cadre des services proposés par WooPayment Stripe et Paypal, CosmoPure est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. WooPayment Stripe et Paypal agissent en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de WooPayment Stripe et Paypal. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de WooPayment Stripe et Paypal uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas CosmoPure ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de WooPayment Stripe ou de Paypal, qui sont exclusivement des prestataires, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

5.4. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le premier débit sur son compte bancaire s’effectue lors de la passation de sa commande d’Abonnement. Les paiements suivants seront effectués sous environ 30 (trente) jours. La livraison suivante ne sera effectuée qu’une fois le paiement renouvelé reçu et validé. Les délais de préparation de commande et de livraison des Abonnements sont identiques aux commandes de produits uniques tel que décrit dans l’article 6.

5.5. Le Client accepte que CosmoPure se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont CosmoPure est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

Article 6 – Livraison des Produits commandés

6.1. Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse (sauf disposition contraire).

6.2. Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande. Toutefois, le client peut choisir d’indiquer une adresse de livraison spécifique lors de la passation de ladite commande.
Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande s’engage à informer CosmoPure de son changement d’adresse sans délai au service client CosmoPure grâce au formulaire de contact.
A défaut, le Client reconnaît et accepte que l’Abonnement du mois concerné soit envoyé à la dernière adresse du Client dont CosmoPure dispose au moment de l’envoi dudit Abonnement. CosmoPure ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de l’Abonnement au Client.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client et proposé par CosmoPure au moment de la commande : La Poste Standard, Colissimo, Mondial Relais, Chrono Relais, …
En tout état de cause, CosmoPure s’engage à livrer les Coffrets et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par CosmoPure, exception faite des Coffrets devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Coffrets sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

6.4. Toutefois, le Client reconnaît que CosmoPure fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que CosmoPure ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

6.5. En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 6.3 ci-avant, le Client peut enjoindre CosmoPure, par écrit au service client CosmoPure grâce au le formulaire de contact, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si CosmoPure ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement WooPayment Stripe du montant indûment perçu.

6.6. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où CosmoPure est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par CosmoPure dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de CosmoPure est donc limitée au montant du Coffret ou du Produit commandé par le Client.

6.7. Les Soins commandés lors de l’opération de prévente peuvent être expédiés sous plusieurs jours. Les commandes doivent cependant être réglées dès la passation de commande. Les commandes non réglées lors de la période prévente seront annulées à l’échéance.

Article 7 – Données personnelles

CosmoPure est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : CTF Cosmétique – 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS, ou par email à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@cosmopure.fr . En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Article 8 – Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Coffrets bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

8.1. Garantie contre les vices cachés

Le Code civil prévoit que :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CosmoPure, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
À lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
À lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

8.2. Garantie légale de conformité

Le Code de la consommation prévoit que :
Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-8 Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L. 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
2/ Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.
Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :
La réception du Produit ou du Coffret commandé sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement ;
De la réception du premier Coffret, dans le cadre d’un Abonnement.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par CosmoPure.

9.2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra envoyer une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : CTF Cosmétique – 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS, ou au service client CosmoPure grâce au formulaire de contact.
Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de CTF Cosmétique – 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Coffret [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://cosmopure.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

9.3. Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés par Mondial Relay dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Coffrets le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes simples ou d’abonnements, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de son achat par Mondial Relay après avoir demandé l’ouverture d’un dossier de retour auprès du service client CosmoPure grâce au formulaire de contact afin d’obtenir toutes les informations nécessaires et à la validation du retour.
La procédure détaillée du retour des produits et indiqué sur notre page : https://cosmopure.fr/retour-soins/
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

9.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :
La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, CosmoPure rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, CosmoPure peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client ou à son compte Paypal. Selon le moyen de remboursement choisi par le Client, les éventuels frais de remboursement directement lié au moyen de remboursement restent à la charge du Client.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Limitation de responsabilité

10.1. CosmoPure décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de CosmoPure devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à CosmoPure, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à CosmoPure.

10.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
CosmoPure fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CosmoPure et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CosmoPure.

10.3. CosmoPure ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

10.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
CosmoPure n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
CosmoPure se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

10.5. Lorsque CosmoPure n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que CosmoPure agit en qualité de distributeur. Ainsi, CosmoPure ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, CosmoPure s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).
Dès lors, le Fournisseur du Produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des Produits.
Toutefois, lorsque CosmoPure agit en qualité de fabricant des Produits, elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux Produits.

10.6. La responsabilité de CosmoPure au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CosmoPure.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de CosmoPure est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

10.7. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors, CosmoPure ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Article 11 – Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs

11.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les Commandes mises en ligne par les Clients.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

11.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à CosmoPure.

CosmoPure ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

11.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de CosmoPure.

11.4. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de CosmoPure ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.5. Lors de la création de son Compte personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer le service client CosmoPure grâce au le formulaire de contact.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir CosmoPure, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à notre service Délégué à la Protection des Données dpo@cosmopure.fr pour permettre à CosmoPure de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

11.6. L’utilisation des Services proposés par CosmoPure est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

11.7. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, CosmoPure pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. CosmoPure se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « CosmoPure » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de CosmoPure.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont CosmoPure est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CosmoPure sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. CosmoPure consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 13 – Dispositions diverses

13.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité au service client CosmoPure, afin de trouver une solution amiable, grâce au le formulaire de contact.
De plus, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plate-forme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extra-judiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plate-forme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

13.4. Loi applicable et attribution de juridiction

13.4.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

13.4.2. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Dernière date de mise à jour : 10 Avril 2024